Conditions générales de ventes

 

1. Prestation, réalisation de la société YoSoft

Le présent site yosoft.fr est édité par la société YoSoft, entreprise individuelle au numéro SIREN 791109002 dont le siège social se situe au 10, rue des Réservoirs à Yerres (91330). La société YoSoft a pour activité la création de projets web, la création de projets graphiques, l’édition de logiciels web, l’édition de vidéos pédagogiques, les études et recherches sur les nouvelles technologies.

La société YoSoft est ici dénommée « le Prestataire ». Toute personne physique ou morale sollicitant les services de l’agence YoSoft pour une ou plusieurs prestations est ici dénommée « le Client ». A compter de l’émission d’un devis et de son acceptation, la personne sollicitant le Prestataire devient le Client et adhère de ce fait aux présentes conditions générales de vente en vigueur décrites ci-dessous.

 

2. Devis pour une prestation

Chaque demande d’un client fait l’objet d’un cahier des charges et d’un devis gratuit et permettent à un client d’apprécier la nature de la mission. Le devis est valable un mois à compter de sa date d’émission. L’acceptation du devis par le client survient dès lors que la société YoSoft reçoit par tous moyens, un accord  daté mentionnant la référence du devis en question, par le client ainsi qu’un acompte de 25% (vingt-cinq pour cent) de la valeur totale du devis.

 

3. Devis supplémentaire

Dans le cas où le devis comportant une première prestation nécessiterait une prestation supplémentaire, celle-ci fera l’objet d’une facturation séparée, sauf dans le cas des prestations au forfait.

 

4. Suivi de mission

La prestation de l’agence YoSoft commence dès l’acceptation du devis et de la réception de l’acompte.

 

5. Livraison | Déploiement

Selon la nature de la prestation, YoSoft livrera à son client la prestation réalisée en accord avec le client.

Prestations web

YoSoft déploiera les fichiers sur la plateforme d’hébergement décrite dans le contrat. Dans le cas où le client ne dispose pas d’hébergement lors de la fin de la mission, YoSoft fournira sur support CD ou sur un accès FTP, l’ensemble des données.

Prestations graphiques

YoSoft fournira au client, une édition papier ou une édition numérique de la prestation graphique réalisée. L’ensemble des fichiers sources seront également remis au client.

Prestations vidéos et recherches

Les prestations concernant l’édition de vidéos et les études et recherches en nouvelles technologies disposent de conditions générales de vente détaillées sur le site i-tuto.com et ne concernent pas le présent site internet yosoft.fr

Versement du solde

La livraison de la prestation déclenchera la facturation et exigera le versement du solde de la prestation dans un délai de 30 jours (trente jours) à compter de la date d’émission de la facture.

 

6. Portfolio

Le client autorise la société YoSoft à utiliser pour son portfolio les projets les projets réalisés. YoSoft s’engage ainsi à mettre en valeur les projets graphiques ou web réalisés et cela sans aucune contrepartie financière.

 

7. Services annexes

YoSoft réalise, pour le compte du Client, des services complémentaires tels que l’achat de noms de domaines, l’achat d’un hébergement de site, l’achat de thèmes graphiques, des commandes d’impression graphique, l’achat de référencement ou de positionnement de site.

 

8. Annulation d’un contrat

En cas d’annulation du client, YoSoft se donne la possibilité de conserver la totalité de l’acompte versé selon l’avancé de la prestation. Un remboursement partiel sera étudié au cas par cas. Toutefois, si le devis initial est remplacé par un devis sur une autre prestation, YoSoft pourra, à titre commercial, transférer les sommes perçues. En cas d’annulation par la société YoSoft du fait de l’incapacité à fournir la prestation commandée, l’intégralité des sommes perçues seront restituées.

 

9. Contentieux, litiges

En cas de litige, un accord à l’amiable avec négociation sera privilégié afin d’éviter de recourir en dernier lieu à la voie judiciaire. Si toutefois la voie judiciaire ne peut être évitée, le tribunal compétent sera le tribunal de Commerce de l’une ou l’autre des parties.

 

10. Réclamations

Toute facture n’ayant pas fait l’objet de réclamation par écrit (email ou courrier) dans les 5 jours ouvrés après réception est considérée acceptée et conforme.

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